Vinaigre et loi

Dans la Warenwetbesluit Gereserveerde aanduidingen du 24 mars 1998, on retrouve les exigences fixées par la loi concernant les produits qui peuvent porter le nom de « vinaigre ».  Dans l’article 3 il est mentionné que : « La désignation vinaigre peut uniquement être attribuée à une marchandise liquide qui contient de l’acide acétique comme particule caractéristique, en ce sens que la teneur en acide acétique de la marchandise doit atteindre au moins 4 grammes par 100 ml. » Tout vinaigre naturel répond à cette exigence.

Acidité plus faible

Si la concentration est plus faible, alors le nom est « assaisonnement à base de vinaigre ». Dans la cuisine, cet assaisonnement est populaire comme ingrédient des sauces, des assaisonnements et des vinaigrettes. Ces liquides ne peuvent porter le nom de vinaigre.

Acidité plus élevée

Le vinaigre obtenu par traitement chimique a un niveau d’acidité plus élevée. Aux Pays-Bas, c’est généralement 7 %.

Le vinaigre et la loi fiscale

La fiscalité sur les marchandises et les services se retrouve dans la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le taux sur le vinaigre est de 6 % ou 21 %, selon que le vinaigre est destiné ou non à la consommation. La consommation peut se faire aussi après traitement d’un produit. Le vinaigre naturel est un assaisonnement pour par exemple les salades et les légumes. Le tarif de TVA est donc de 6 %. Le vinaigre de nettoyage est au tarif TVA le plus élevé de 21 %.

La taxe sur le vinaigre n’est pas nouvelle. Déjà au 16e siècle, on prélevait le « Tiende Penning » sur le vinaigre, qui a ensuite été remplacé par les accises. Les accises ont été abolies en 1917.

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